JORF n°0100 du 28 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de commercialisation de l'AOP CERAFEL

Résumé Les règles de vente de certains légumes sont étendues de 2023 à 2025, sauf pour l'échalote de Jersey.

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes de 2023 à 2025 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis à jets, de choux fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg, à l'exclusion de celles relatives à l'échalote dite de Jersey.


Historique des versions

Version 1

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes de 2023 à 2025 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis à jets, de choux fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg, à l'exclusion de celles relatives à l'échalote dite de Jersey.