Arrêté du 21 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes de 2023 à 2025 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis à jets, de choux fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg, à l'exclusion de celles relatives à l'échalote dite de Jersey.

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En vigueur depuis le 29 avril 2023

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Extension des règles de commercialisation de l'AOP CERAFEL pour plusieurs cultures

Résumé. Des nouvelles règles s'appliquent à plusieurs légumes pour les trois prochaines années.

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes de 2023 à 2025 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis à jets, de choux fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg, à l'exclusion de celles relatives à l'échalote dite de Jersey.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance