Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités à la directrice de l'énergie
Résumé La directrice de l'énergie doit suivre les instructions de l'arrêté et le faire publier.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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