Arrêté du 21 avril 2023

Article 4

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Article 4

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie s'occupe de faire respecter cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance