Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caduque de la dérogation pour l'installation d'un terminal méthanier flottant
Résumé L'autorisation pour construire un terminal de gaz expire si les travaux ne commencent pas dans deux ans ou si le terminal n'est pas prêt dans cinq ans.
La dérogation mentionnée à l'article 1er devient caduque de plein droit si la réalisation du projet d'installation d'un terminal méthanier flottant n'a pas commencé dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté ou si le terminal méthanier flottant n'a pas été mis en service dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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