Arrêté du 21 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de Montpellier est mise en place jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs à Montpellier

Résumé. De nouveaux horaires et méthodes de travail sont testés pour les contrôleurs à Montpellier.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de Montpellier est mise en place jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance