Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les subventions forestières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un plafond maximal et de nouvelles références réglementaires
- Arrêté du 12 février 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité pour certains peuplements
- Arrêté du 12 février 2021Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :