Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 6
Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 avril 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 6
Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023
Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 6
En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023
Source : Légifrance