Arrêté du 21 avril 2022

Article 4

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 6

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023