JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le premier semestre 2017.


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Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le premier semestre 2017.