Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le premier semestre 2017.
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Arrêté du 21 avril 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate
Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2