ANNEXE
RÈGLEMENT POUR L'ASSISTANCE MÉTÉOROLOGIQUE À LA NAVIGATION AÉRIENNE
Préambule

Le terme « Annexe 3 » désigne la dix-neuvième édition de l'annexe 3 à la convention relative à l'aviation civile internationale qui intègre l'amendement n° 77 devenu applicable le 10 novembre 2016.
Le terme « Annexe 15 » désigne la quinzième édition de l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale qui intègre l'amendement n° 39 devenu applicable le 10 novembre 2016.
Afin de conserver une numérotation cohérente avec le texte de l'Annexe 3, certains paragraphes du présent règlement sont identifiés par la mention « Réservé ».
Pour l'application du présent règlement, l'expression « prestataire de services météorologiques » fait référence au prestataire désigné par l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.
Lorsqu'il est indiqué dans le présent règlement que les pratiques recommandées de l'Annexe 3 sont applicables, il est entendu qu'elles sont applicables en tant qu'obligations.

Table des matières

CHAPITRE 1. Définitions
CHAPITRE 2. Dispositions générales
CHAPITRE 3. Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
CHAPITRE 4. Observations et messages d'observations météorologiques
CHAPITRE 5. Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef
CHAPITRE 6. Prévisions
CHAPITRE 7. Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent
CHAPITRE 8. Renseignements climatologiques aéronautiques
ChAPITRE 9. Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite
CHAPITRE 10. Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique
CHAPITRE 11. Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens