Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019
Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 8 de l'Annexe 3 et à son appendice 7 sont applicables avec les adaptations suivantes :
- dans l'ensemble des normes et des pratiques recommandées du chapitre 8 et de l'appendice 7, à l'exception de la norme 8.4, les termes : « l'administration météorologique » et « Etat contractant » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques » ;
- les dispositions du paragraphe 8.
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