Arrêté du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les procédures de la circulation aérienne

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1992 qui définissait les procédures pour les services de la circulation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juillet 1992Art. 2Arrêté du 6 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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