Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les procédures de la circulation aérienne
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1992 qui définissait les procédures pour les services de la circulation aérienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juillet 1992Art. 2Arrêté du 6 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe