Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 28 avril 2017
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrêté du 6 juillet 1992
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 28 avril 2017
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2017
Abrogé parArrêté du 21 avril 2017art. 2
En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au jeudi 27 avril 2017
Source : Légifrance