Arrêté du 6 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté.

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Abrogé28 avril 2017

Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 28 avril 2017

Les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-06 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 1997 au jeudi 27 avril 2017

En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au jeudi 23 janvier 1997

Source : Légifrance