En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation agricole
Résumé. Les nouvelles règles pour les formations agricoles et professionnelles commencent le 1er septembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.