Arrêté du 21 avril 2016

Article 2

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Article 2

Pour mettre en œuvre l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole en totalité en épreuves certificatives en cours de formation, le centre de formation doit demander une habilitation selon les modalités précisées dans l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).
L'habilitation est délivrée pour une année, pour une spécialité et pour un site.
Le renouvellement de l'habilitation annuelle peut être accordé par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sous réserve de l'avis favorable du président adjoint de jury du diplôme qui suit le centre de formation.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Autorisation pour les épreuves certificatives en cours de formation

Résumé. Les centres de formation doivent obtenir une autorisation pour organiser l'examen du CAP agricole pendant la formation.

Pour mettre en œuvre l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole en totalité en épreuves certificatives en cours de formation, le centre de formation doit demander une habilitation selon les modalités précisées dans l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).
L'habilitation est délivrée pour une année, pour une spécialité et pour un site.
Le renouvellement de l'habilitation annuelle peut être accordé par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sous réserve de l'avis favorable du président adjoint de jury du diplôme qui suit le centre de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance