Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des aéronefs au registre d'immatriculation
Résumé. Les aéronefs avec un laissez-passer français valide sont inscrits au registre d'immatriculation, sauf les ULM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1987Art. 1-1 : Immatriculation des aéronefs avec laissez-passer français
- Arrêté du 6 mars 1987Art. 1-1