ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 1

Créé le 1 octobre 2013

Le présent arrêté détermine pour l'ensemble des fonctionnaires affectés dans les services du ministère de l'intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale de Guyane et de Saint-Martin les modalités d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013