En vigueur depuis le 13 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 21 avril 2010
Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.