JORF n°0109 du 12 mai 2010

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :

― le secrétaire général ou son représentant ;

― le directeur général des patrimoines ou son représentant.