Créé le 13 mai 2010 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication : ― le secrétaire général ou son représentant ; ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au vendredi 1 janvier 2021
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines ou son représentant.