Arrêté du 21 avril 2010

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Nominations dans une commission culturelle

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère de la culture comme membres d'une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute la mention de l'architecture aux responsabilités du directeur général des patrimoines.

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance