Arrêté du 21 avril 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Application de l'arrêté sur le CAP agent de sécurité

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP d'agent de sécurité.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance