Arrêté du 21 avril 2010

Article 8

Créé le 13 mai 2010

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010