Arrêté du 21 avril 2010

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Dernière session d'examen avant abrogation

Résumé. Le dernier examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité selon l'ancien arrêté aura lieu en 2011, après quoi cet arrêté sera abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance