En vigueur depuis le 15 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur la fin du brevet de technicien en vêtement
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui organise la fin du brevet de technicien en vêtement.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.