Arrêté du 21 avril 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur la fin du brevet de technicien en vêtement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui organise la fin du brevet de technicien en vêtement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance