Arrêté du 21 avril 2009

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 :
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Fin des arrêtés sur le brevet de technicien en vêtement

Résumé. En 2012, après une dernière session de rattrapage, trois arrêtés concernant le brevet de technicien en 'vêtement (création et mesure)' seront annulés.

Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 :
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance