Arrêté du 21 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) », conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet de technicien est remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un brevet de technicien par un baccalauréat professionnel

Résumé. Un brevet de technicien dans la mode est remplacé par un baccalauréat professionnel.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) », conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet de technicien est remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance