Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er (Nouvelles règles pour les demandes de passeport dans certains pays) du présent arrêté, à compter des mêmes dates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juin 2009

Créé le 24 avril 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er (Nouvelles règles pour les demandes de passeport dans certains pays) du présent arrêté, à compter des mêmes dates.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2009 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance