JORF n°0103 du 2 mai 2008

Article 2

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines
,
P. Barbezieux


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative

,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines

,

P. Barbezieux