JORF n°0103 du 2 mai 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ainsi complétée :

  1. Le tableau inscrit à la rubrique " Filière administrative " est complété par les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 | | | Secrétaire administratif de classe supérieure. | 15 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | 7,5 % | | Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié| | | Adjoint administratif de 1re classe. | 40 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | 10 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | 10 % |

  1. Une rubrique " Filière technico-ouvrière " est insérée entre la rubrique " Filière administrative " et la rubrique " Filière santé-environnement " ; elle contient le tableau suivant :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006| | | Adjoint technique de 1re classe. | 40 % | | Adjoint technique principal de 2e classe. | 20 % | | Adjoint technique principal de 1re classe. | 25 % |

  1. La rubrique " Filière socio-éducative " est complétée par la sous-rubrique " Corps des éducateurs " spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles contenant les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié| | | Educateur spécialisé de 1re classe. | 8 % |

  1. La rubrique " Filière d'inspection " est complétée par la sous-rubrique " Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale " contenant les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié| | | Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale. | 6 % | | Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale. | 20 % |

  1. La rubrique " Filière enseignante " est insérée entre la rubrique " Filière d'inspection " et la rubrique " Filière infirmière " ; elle contient le tableau suivant :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié | | | Professeur hors classe. | 22 % | | Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié | | | Professeur hors classe. | 11 % | | Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié| | | Professeur hors classe. | 22 % |


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ainsi complétée :

1. Le tableau inscrit à la rubrique " Filière administrative " est complété par les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007

Secrétaire administratif de classe supérieure.

15 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

7,5 %

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint administratif de 1re classe.

40 %

Adjoint administratif principal de 2e classe.

10 %

Adjoint administratif principal de 1re classe.

10 %

2. Une rubrique " Filière technico-ouvrière " est insérée entre la rubrique " Filière administrative " et la rubrique " Filière santé-environnement " ; elle contient le tableau suivant :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe.

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe.

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe.

25 %

3. La rubrique " Filière socio-éducative " est complétée par la sous-rubrique " Corps des éducateurs " spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles contenant les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié

Educateur spécialisé de 1re classe.

8 %

4. La rubrique " Filière d'inspection " est complétée par la sous-rubrique " Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale " contenant les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.

6 %

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.

20 %

5. La rubrique " Filière enseignante " est insérée entre la rubrique " Filière d'inspection " et la rubrique " Filière infirmière " ; elle contient le tableau suivant :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe.

22 %

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe.

11 %

Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe.

22 %