Article 1
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.
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JORF n°119 du 23 mai 2006
Arrêté du 21 avril 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 117 bis-8 ;
Vu le décret n° 2005-1117 du 6 novembre 2005 pris en application de l'article L. 117 bis-8 du code du travail et relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti,
Arrête :
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck