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Arrêté du 21 avril 2006

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 117 bis-8 ;

Vu le décret n° 2005-1117 du 6 novembre 2005 pris en application de l'article L. 117 bis-8 du code du travail et relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti,

Arrête :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Arrêté du 21 avril 2006
Article 1
Article 2
Article 3