Article 6
L'annexe III de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe III figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°102 du 30 avril 2004
Article 6
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Version 1
L'annexe III de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe III figurant en annexe au présent arrêté.