Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé restent applicables aux véhicules autres que ceux définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2000
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Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé restent applicables aux véhicules autres que ceux définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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