a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 avril 1995
Abrogé1 janvier 1996
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment les articles L. 115, D. 82, A. 39 et A. 41,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé1 janvier 1996
Créé le 1 janvier 1995
L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et départementales des soins gratuits est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé1 janvier 1996
Créé le 1 janvier 1995
Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
1 version
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J. TARANGER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995
Arrêté du 21 avril 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4