Arrêté du 21 avril 1995

Article 12

Abrogé25 août 1999

Créé le 3 mai 1995

Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), prévu à l'article 3 du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires soit de l'un des certificats mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, soit du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste.
La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 4 (1).
(1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles 3, 11 et 12 du présent arrêté peuvent être consultées :

au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.

G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :
44-49-83-31 ou 44-49-83-32).

Effets de cet article

cite

Arrêté 1995-04-21 art. 3, art. 11, annexe 4, art. 12, annexe 1, annexe 2, annexe 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mercredi 3 mai 1995 au mardi 24 août 1999

Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), prévu à l'

article 3

du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires soit de l'un des certificats mentionnés à l'

article 11

du présent arrêté, soit du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste.

La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 4 (1).

(1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles

du présent arrêté peuvent être consultées :

au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.

G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :

44-49-83-31 ou 44-49-83-32).