Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat général d'opérateur (C.G.O.), prévu à l'

article 3

du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires de l'un des certificats suivants :

certificat général d'opérateur des radiocommunications du service mobile maritime ;

certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 1re ou de 2e classe ;

certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste ;

certificat général d'opérateur radiotéléphoniste.

La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 3 (1).

(1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles

3

,

11

et

12

du présent arrêté peuvent être consultées :

au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.

G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :

44-49-83-31 ou 44-49-83-32).