Arrêté du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2026

Art. Annexe II

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Modification de la répartition hommes-femmes dans les effectifs d'ouvriers

Résumé. L'arrêté du 21 août 2026 modifie la répartition des hommes et des femmes dans les effectifs d'ouvriers des parcs et ateliers pour chaque commission consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2026Art. Annexe II
- Arrêté du 28 mai 2026
Art. Annexe II

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