Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition hommes-femmes dans les effectifs d'ouvriers
Résumé. L'arrêté du 21 août 2026 modifie la répartition des hommes et des femmes dans les effectifs d'ouvriers des parcs et ateliers pour chaque commission consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2026Art. Annexe II
- Arrêté du 28 mai 2026Art. Annexe II