Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection CSA : Vote exclusif par urne
Résumé Les élections du Comité Social d’Administration (CSA) à la Bretagne-INP auront lieu exclusivement par vote à urne.
Mots-clés : Fonction publique Vote Comité Social
En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de l'Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP), organisées le 4 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne à titre exclusif.
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