JORF n°0196 du 24 août 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 2025, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Ermès DELLEVEDOVE, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 18 avril 2027 inclus.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 2025, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Ermès DELLEVEDOVE, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 1

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janvier 2026 jusqu'au 18 avril 2027 inclus.