Arrêté du 21 août 2025

Article 2

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Article 2

Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er février 2026.

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En vigueur depuis le 25 août 2025

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Démarrage des services de transport

Résumé. Les transports doivent démarrer avant le 1er février 2026.

Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er février 2026.

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En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Source : Légifrance