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Arrêté du 21 août 2024

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments d'experts en géothermie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des experts agréés pour évaluer les projets géothermiques de faible importance et précise leurs zones d'intervention.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société EAU ROCHE ENVIRONNEMENT en date du 7 mars 2024 ;

Vu la demande d'agrément de la société HYDRATEC en date du 4 avril 2024 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société IDEES EAUX en date du 11 avril 2024 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société STRATEGEO en date du 22 mai 2024,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour certaines activités sur le territoire français, en ajoutant, supprimant ou corrigeant des entrées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2024

Arrêté du 21 août 2024
Article 1
Article 2