Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes agréés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour certaines activités sur le territoire français, en ajoutant, supprimant ou corrigeant des entrées.
A modifié les dispositions suivantes :