Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une agente contractuelle
Résumé Mme Manon Majesté peut signer des documents pour les ministres, sauf les décrets, sur des sujets liés à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
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