JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 21 août 2023

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention ;

Vu le décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;

Vu le décret du 24 aout 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Manon Majesté peut signer des documents pour les ministres, sauf les décrets, sur des sujets liés à l'information et à la communication.

Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 2

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Délégation de signature

Résumé Mme Jenny Kohler peut signer des papiers pour les ministres, mais pas les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à Mme Jenny Kohler, administratrice de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.

Article 3

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Délégation de signature aux agents pour les actes relatifs aux affaires ministérielles

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour les ministres, sauf les décisions importantes.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :

- Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la cellule de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
- Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
- M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
- M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
- M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
- Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
- M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle.

Article 4

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Délégation de pouvoirs aux agents du bureau des ressources

Résumé Certains agents peuvent valider des actes budgétaires et des transactions, et engager des dépenses courantes et valider des demandes de mission et de frais.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

- M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Pauline Deshaies, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe,

à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;

- Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe,

à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 5

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Signature des contrats par des déléguées adjointes et des secrétaires générales

Résumé Certaines personnes peuvent signer les contrats publics.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe et la secrétaire générale mentionnées respectivement aux articles 1er et 2.

Article 6

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Abolition d'un arrêté

Résumé Un ancien arrêté a été annulé.

L'arrêté du 25 juillet 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2023.

S. Lebret