Arrêté du 21 août 2019

Article 3

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Article 3

Le contrôle peut être exercé sur pièces ou sur place. Il peut comporter des audits périodiques portant notamment sur la performance d'opérations conduites par l'organisme ou auxquelles il participe, ou sur ses frais généraux.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Modalités de contrôle économique et financier

Résumé. Les contrôles sur les organisations agricoles et maritimes peuvent être faits en vérifiant des documents ou en visitant les lieux, avec des audits réguliers pour vérifier leur performance.

Le contrôle peut être exercé sur pièces ou sur place. Il peut comporter des audits périodiques portant notamment sur la performance d'opérations conduites par l'organisme ou auxquelles il participe, ou sur ses frais généraux.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance