Arrêté du 21 août 2019

Article 33

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Article 33

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est abrogé dans toutes ses dispositions à l'exception de son article 2 (Délégation de signature en cas d'absence).
Sont également abrogés :

  • l'arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 26 mai 2015 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ;
  • l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;
  • l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature ;
  • l'arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule plusieurs anciens textes sur les délégations de signature pour l'Office national des anciens combattants.

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est abrogé dans toutes ses dispositions à l'exception de son article 2 (Délégation de signature en cas d'absence).
Sont également abrogés :

  • l'arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 26 mai 2015 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
  • l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ;
  • l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;
  • l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature ;
  • l'arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature.

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