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Délégation de pouvoirs en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 31 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 31 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée à M. Xavier Rommel, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.