Arrêté du 21 août 2019

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2