Arrêté du 21 août 2019

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents administratifs à la place de la directrice générale.
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Délégation de signature administrative

Résumé. Un arrêté donne le droit à une secrétaire générale de signer des documents administratifs au nom de la directrice générale.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Michèle Robinson ne peut pas signer des documents, Mme Gwénolée Pruvot-Dubos la remplacera.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature administrative) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2