Arrêté du 21 août 2019

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pouvoirs de la directrice générale

Résumé. Un arrêté définit les pouvoirs d'une directrice générale pour signer des documents et prévoir des remplaçants en cas d'absence.
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Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté donne à une secrétaire générale le pouvoir de signer des documents au nom de la directrice générale.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. L'article prévoit des remplaçants pour Mme Michèle Robinson en cas d'absence, avec des limites de pouvoir.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 31 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 31 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée à M. Xavier Rommel, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS
Article 31
Article 32