Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 31 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 31 est donnée à M. Xavier Rommel, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.