Arrêté du 21 août 2019

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé.

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Délégation de signature administrative

Résumé. Un arrêté donne le droit à une secrétaire générale de signer des documents administratifs au nom de la directrice générale.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé.

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