Arrêté du 21 août 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur les soins de santé coordonnés

Résumé. Un arrêté du 21 août 2019 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre cet accord pour améliorer les soins de santé coordonnés.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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