Arrêté du 21 août 2019

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté.

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Approbation d'un accord pour améliorer la coordination des soins de santé

Résumé. Un accord est approuvé pour développer les soins de santé coordonnés et les communautés de professionnels de santé sur le territoire.

Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté.

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