JORF n°0196 du 24 août 2019

Article 1

Article 1

Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté.