Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 21
Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 2 septembre 2019
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Partie des droits de scolarité pour la documentation
La part des droits de scolarité affectée au service commun de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 34 €.